Génération automatisée du formulaire de désistement pour les dossiers de fixation de loyer

Le formulaire TAL Désistement ou entente est maintenant automatiquement généré et sa signature est couverte à même l’application. De même, de nouveaux statuts de dossier sont déclenchés automatiquement:

• Désistement à signer

• Désistement à déposer

Pour générer le formulaire de désistement, cliquer sur l’icône de baguette magique à droite de la dernière ligne d’un dossier de fixation de loyer :