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Possibilité de définir l'organisation comme partie demanderesse

Dans la page d’une organisation, un champ a été ajouté afin de définir la partie demanderesse dans les formulaires du TAL. Voici les deux options :

  • Organisation

  • Immeuble (celui qui est associé au dossier)

Auparavant, cette dernière configuration était systématiquement en place.

image-20240529-143152.png

Champ Partie demanderesse dans la page de l’organisation

image-20240529-151321.png

Identification de la partie demanderesse dans un formulaire du TAL

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