Voici les principaux aspects du concept de propriétaire :
-
On doit ajouter les noms des propriétaires si, pour l’organisation, le Nom de la partie demanderesse est configuré à Propriétaire
-
On doit ajouter les coordonnées du signataire (nom, prénom et courriel) pour le propriétaire si, pour l’organisation, le Processus de signature est configuré à Externe.
-
Un maximum de 4 propriétaires peuvent être ajoutés à un immeuble
-
Il y a deux types de propriétaires :
-
Personne morale ou société
-
Personne physique
-