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Champ du nom du signataire dans les formulaires du TAL : le nom est uniquement affiché

Plutôt que le nom du signataire suivi de «représentant.e de [nom légal de l’immeuble]», désormais, uniquement le nom du signataire est affiché dans les formulaires du TAL.

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Les raisons de ce changement sont les suivantes :

  • La partie «représentant.e de [nom légal de l’immeuble]» était superflue, puisque c’est dans une procuration qu’on indique les informations liées au rôle du signataire.

  • Le fait d’uniquement indiquer le nom couvre le cas d’usage où le propriétaire de l’immeuble est le signataire.

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