Nouveau paramètre organisationnel : coordonnées de la partie demanderesse, qui peuvent être celles de l'immeuble

Un nouveau paramètre a été ajouté dans la page de l’organisation, intitulé coordonnées de la partie demanderesse.

Ce paramètre sert à définir le contenu des champs des formulaires TAL pour ce qui est des coordonnées de la ou des parties demanderesses.

Les options du champ Coordonnées de la partie demanderesse sont :

• Organisation, ce qui ajoute les coordonnées de l’organisation (ce qui était toujours le cas auparavant);

• Immeuble, ce qui ajoute les coordonnées de l’immeuble du dossier en question.