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En attente des formulaires étampés

Effectuer ces étapes une fois la version étampée des formulaires reçue du TAL.

  1. Entrer les numéros de dossier et de demande TAL.

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  1. Téléverser la version étampée de la demande (ainsi que de la liste des pièces et de l'annexe, s’il y a lieu) dans la ligne correspondante.

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  1. [Si le locataire est notifié en main propre] Téléverser la version non-signée de l'accusé de réception.

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