En attente de la demande étampée
Effectuer ces étapes une fois la demande étampée reçue de la part du TAL.
Entrer les numéros de dossier et de demande TAL.
Téléverser la version étampée de la demande de modification de bail dans la ligne correspondante.
Les actions ci-haut déclenchent la génération automatisée des accusés de réception.