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Formulaire RN à notifier

  1. Télécharger et imprimer le formulaire RN.

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  1. [Si la demande est transmise au locataire en main propre] Télécharger et imprimer l’accusé de réception du formulaire RN.

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  1. [Si la demande est transmise au locataire en main propre] Remettre une copie du formulaire RN au locataire, et lui faire signer l'accusé de réception.

  2. Téléverser la preuve de notification du formulaire RN, que ce soit l’accusé de réception signé ou un rapport de notification.

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