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Notif. de la demande à déposer

  1. Télécharger la preuve de notification de la demande.

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  1. Déposer la preuve de notification sur le site du TAL :

https://extranet.tal.gouv.qc.ca/internet/asp/transmissionDoc/transmetDoc.asp

  1. Entrer la date de dépôt de de la preuve de notification de la demande. Pour être valide, cette date doit être au plus tard la date limite.

image-20250128-210634.png

  1. S’il n’est pas lié depuis la page de l’immeuble, téléverser le formulaire RN.

image-20250128-211040.png

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